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Plaintes

Élections TNO s'attend à ce que tous les candidats, les agents officiels, les travailleurs de campagne électorale et les bénévoles se comportent de façon respectueuse et en toute légalité.

Si vous avez des raisons de croire qu’une personne s’est rendue coupable de pratique électorale illicite, vous pouvez envoyer une plainte par écrit au directeur générale des élections. 

Toutes les plaintes reçues seront passées en revue par le directeur général des élections. Une enquête peut être lancée si la situation le justifie.

En cas d’infraction, le contrevenant est passible de diverses sanctions, notamment une amende, une transaction ou des poursuites.

Les preuves recueillies ainsi que la nature et la gravité de l'infraction reprochée déterminent les recours exercés et les sanctions imposées.

Les plaintes concernant les pratiques employées pendant une élection doivent être produites auprès du directeur général des élections dans un délai d'un an à compter du jour du scrutin.

Pour déposer une plainte

Si vous avez des raisons de croire qu’il y a eu une infraction à la Loi sur les élections et les référendums, vous pouvez envoyer une plainte par écrit au directeur générale des élections. 

Nicole Latour
Directeur général des élections
4915, 48e Rue, bureau no 7
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 3S4
Nicole_Latour@gov.nt.ca

Vous devez indiquer :

  • vos nom, adresse, numéro de téléphone, courriel;
  • une description factuelle du sujet comprenant la date, les circonstances, et les actions ou les inactions que vous croyez constituer une infraction;
  • l'article de la Loi qui a été enfreint selon vous;
  • des copies de tout document que vous estimez pertinent.

Les plaintes seront passées en revue par le directeur général des élections qui déterminera leur fondement et décidera d'y donner suite ou non. Le DGE s'efforce de régler les plaintes avec minutie et rapidité.