Communiqué de presse – Élections TNO précise les règles relatives à la mention des commanditaires à l’origine du matériel électoral

Yellowknife, le 22 juin 2023 – Le directeur général des élections (DGE) d’Élections TNO, Stephen Dunbar, a publié les premières instructions à destination des candidats potentiels aux prochaines élections territoriales. Cette publication intervient peu après le lancement, le dimanche 4 juin, de la période préélectorale.

Ces instructions reprennent les règles législatives qui doivent permettre de définir l’origine de tout matériel électoral produit lors de la campagne électorale, et ce, jusqu’à la date du scrutin, fixée au 3 octobre 2023.

Il s’agit notamment des affiches, des communiqués de presse, des publicités et des émissions, quel que soit le support médiatique (y compris le contenu en ligne). Les instructions soulignent le fait qu’une mention du commanditaire doit être apposée sur tout matériel électoral « afin que les citoyens sachent qui est responsable des messages électoraux et comment communiquer avec le commendataire pour répondre à toute question du public. L’absence d’une telle mention indiquant l’identité du commanditaire est une infraction électorale. » Tout montant déboursé par un candidat potentiel au cours de la période préélectorale sera déduit de l’enveloppe maximale de 30 000 $ dont il dispose pour se présenter à l’élection.

Les instructions précisent également les règles en ce qui concerne les publicités au sujet des élections émanant de tiers : « toute société, toute organisation, tout groupe ou toute personne qui fait de la publicité pour soutenir un candidat ou s’opposer à celui-ci doit également s’enregistrer en tant que tiers faisant de la publicité électorale auprès du directeur général des élections si la société, l’organisation, le groupe ou la personne dépense ou a l’intention de dépenser plus de 500 $ au cours de la période de publicité électorale. »

Enfin, le directeur général des élections a également publié des instructions concernant les dépenses électorales et les remboursements admissibles au cours de la période préélectorale, qui a débuté le 4 juin dernier. Les brefs d’élection seront publiés le 4 septembre prochain.

Ces instructions sont cohérentes avec les instructions précédemment publiées et visent à fournir des informations supplémentaires au public ainsi qu’aux candidats potentiels.

Pour obtenir de plus amples renseignements et pour consulter les instructions en question, veuillez consulter la page https://www.electionsnwt.ca/fr/instructions-et-directives du site Web d’Élections TNO.

Remarque

La différence entre des instructions et des directives :

Les instructions sont publiées par le directeur général des élections afin de clarifier des points existants de la Loi sur les élections et les référendums. À l’inverse, les directives permettent de modifier les articles de la Loi.

Demandes de renseignements des médias :

Matthew Mallon

Agent aux communications

Élections TNO

Matthew_Mallon@ElectionsNWT.ca

867-767-9100, poste 16050