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Activités de financement

FR Campagne de Financement

 

Types d’activités de financement

Un candidat peut recueillir des fonds pour sa campagne en organisant un événement destiné à recueillir des contributions. Ces événements peuvent comprendre, entre autres, des réunions, des danses ou des dîners.

Dans ce contexte, les contributions peuvent prendre deux formes :

  1. Profits de la vente de billets;
  2. Dons faits lors de l’activité.

Contributions sous forme d’achats de billets pour l’événement

Dans le premier cas, pour calculer les fonds récoltés, il faut soustraire du total des ventes les dépenses pour organiser l’événement. Par exemple, si vous vendez pour 500 $ de billets et que l’événement vous a coûté 200 $, vous avez récolté 300 $ pour votre campagne.

Contributions sous forme de dons

Les personnes qui assistent à une activité de collecte de fonds peuvent faire une contribution monétaire pendant l’événement. Les contributions reçues lors des activités de financement sont soumises aux règles qui s’appliquent à la réception et à la consignation des contributions monétaires.

Il ne faut pas oublier que les contributions anonymes recueillies à une activité de financement sont comptabilisées au regard du plafond de 1 500 $ qui s’applique à ce type de contribution en période de campagne.

Restrictions relatives aux activités de financement

Il est illégal de recueillir des fonds ou des contributions au moyen :

  • d’une loterie ou d’un tirage au sort;
  • d’un jeu de hasard;
  • de la vente de boissons alcoolisées.

Consignation des contributions recueillies grâce aux activités de financement

Afin de déclarer le montant des contributions recueillies par la vente de billets à l’occasion d’un événement donné, l’agent officiel doit inscrire les renseignements suivants à la partie 4 de la section 4 du rapport financier du candidat :

  • le prix de chaque billet;
  • le nombre de billets vendus;
  • les revenus bruts de la vente de billets;
  • les dépenses brutes pour l’événement.

Toute contribution monétaire individuelle de plus de 100 $ recueillie lors d’une activité de financement doit être consignée avec le nom et l’adresse du donateur dans la partie 1 de la section 4 du rapport financier du candidat (à la même page que celle utilisée pour inscrire les contributions monétaires régulières).

Le nombre de reçus officiels émis, ainsi que le montant total des contributions monétaires reçues lors d’une activité de financement pour laquelle des reçus officiels ont été émis, doivent être inscrits à la partie 4 de la section 4 du rapport financier du candidat.

Les contributions anonymes reçues lors d’une activité de financement doivent être consignées comme un montant consolidé à la partie 4 de la section 4 du rapport financier du candidat.