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Devenir agent officiel

FR Devenir un Agent Officiel

 

Nomination

Les candidats doivent nommer un agent officiel au cours du processus de nomination. Les renseignements sur l'agent officiel doivent être inclus dans la partie 1 de la déclaration de candidature (formulaire 2010).

Fonctions

L’agent officiel a pour rôle de gérer les finances de la campagne et la production de rapports.

Il doit :

  • recueillir, recevoir et dépenser des fonds pour le candidat;
  • remettre des reçus aux fins de l’impôt;
  • gérer un compte pour les finances de la campagne.

Il lui incombe aussi de tenir des registres détaillés et de conserver les reçus de toutes les contributions et dépenses de campagne.

L’agent officiel doit par ailleurs remplir et soumettre le rapport financier du candidat dans les 60 jours suivant le jour du scrutin.

RESPONSABILITÉS

L’agent officiel est responsable de plusieurs activités qui ont lieu avant et après le jour du scrutin ordinaire. Il est tenu à ses obligations jusqu’à ce que tous les rapports postélectoraux soient produits.

Période de campagne électorale (29 jours)

  • Recevoir toutes les contributions à la campagne du candidat.
  • Remettre des reçus officiels pour les contributions monétaires.
  • Rembourser au candidat toutes les dépenses engagées en période préélectorale, avant la période de campagne, à même les contributions reçues.
  • Déposer les contributions dans un compte en banque ou auprès d’une institution approuvée par le directeur général des élections, ou en assurer le suivi d’une autre manière approuvée par ce dernier (s’il y a lieu).
  • Consigner les contributions reçues et les dépenses électorales engagées durant la campagne.
  • Consigner le nom et l’adresse de chaque particulier ou organisation dont la contribution est supérieure à 100 $.

LE JOUR DE L’ÉLECTION (1 octobre)

Période de production de rapports (60 jours)

  • Voir à ce que toutes les factures soient reçues et payées dans les 60 jours suivant le jour du scrutin.
  • Retourner tous les carnets de reçus au bureau du directeur général des élections dans les 60 jours suivant le jour du scrutin.
  • Soumettre le rapport financier du candidat, exact et complet, au bureau du directeur général des élections dans les 60 jours suivant le jour du scrutin.
  • Demander (au besoin) que soit prorogé le délai de remise du rapport financier du candidat ou de tout document connexe.