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Formulaires

Cliquez sur un lien ci-dessous pour ouvrir le formulaire dans une nouvelle fenêtre de navigation. Le signe * indique qu’une partie ou l’ensemble du formulaire peut être rempli de façon interactive.

Pour utiliser la fonction interactive, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Téléchargez le formulaire sur votre appareil avant de commencer à le remplir. Les renseignements saisis lorsque le formulaire est consulté dans une fenêtre de navigation du site Web pourraient ne pas être sauvegardés correctement.
  2. Ouvrez la version sauvegardée et sélectionnez les champs que vous souhaitez remplir – un curseur vous indique que vous pouvez commencer à saisir les renseignements.
  3. « Sauvegardez » le document une fois que vous aurez terminé.

Tous les formulaires qui doivent être signés doivent être imprimés avant la signature. Vous pouvez remplir les autres champs à l’aide de la fonction interactive avant d’imprimer le formulaire.