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À propos d’Élections TNO

Élections TNO

Élections TNO est un organisme public indépendant et non partisan relevant de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. Il est chargé de l’administration des élections générales, des élections partielles et des référendums dans les TNO conformément à la Loi sur les élections et les référendums.

Élections TNO est notamment chargé de :

  • nommer et former le personnel électoral;
  • informer le public sur les droits électoraux et les procédures électorales;
  • tenir à jour les listes électorales;
  • superviser le dépouillement des bulletins de vote;
  • rendre compte des résultats des élections;
  • examiner les rapports financiers des candidats;
  • faire appliquer la loi électorale;
  • recommander des modifications à la législation électorale.

Entre les élections générales, notre travail consiste à :

  • nous tenir prêts en tout temps au déclenchement d’une élection;
  • tenir à jour le Registre des électeurs territoriaux;
  • apporter des améliorations opérationnelles;
  • améliorer la sensibilisation et l’éducation au sujet des systèmes électoraux;
  • assister la Commission de délimitation des circonscriptions électorales dans ses tâches;
  • aider l’Assemblée législative à modifier la législation électorale.

Élections territoriales

La prochaine élection générale territoriale aura lieu le mardi 1er octobre 2019.

Les Territoires du Nord-Ouest tiennent des élections à date fixe. L’Assemblée législative est dissoute tous les quatre ans pour la tenue d’une élection générale.

Le scrutin doit avoir lieu le premier mardi du mois d’octobre, quatre ans après l’élection générale précédente.

Gouvernement de consensus

L’absence de partis politiques dans le processus électoral est considérée comme l’une des caractéristiques du système de gouvernement de consensus des TNO.

Bien qu’aucune loi n’interdise la formation de partis politiques territoriaux, il n’existe aucun mécanisme permettant d’enregistrer un tel parti politique. La Loi sur les élections et les référendums ne comporte aucune disposition régissant des questions comme le choix des dirigeants ou le financement des partis politiques.

Événements marquants dans l’histoire des élections dans le Nord

1960

Droit de vote accordé aux peuples autochtones du Canada.

1979

Première élection en vertu de la Territorial Election Ordinance (Ordonnance des élections territoriales), au lieu de la Loi électorale du Canada.

1982

Référendum sur la question de la division des Territoires du Nord-Ouest.

1992

Référendum sur la question de la délimitation dans le cadre de la division territoriale (dans le but de créer le Nunavut).

1997

Nomination du premier directeur général des élections résidant aux Territoires du Nord-Ouest.

1999

Premières élections générales à la suite du transfert des pouvoirs d’Élections Canada à Élections TNO.

2003

Séparation du rôle de greffier de l’Assemblée législative et de celui de directeur général des élections.