Types de matériel

La publicité électorale est la diffusion au public sur un support quelconque, au cours d’une élection, d’un message publicitaire qui favorise ou contrecarre, même indirectement, la candidature ou l’élection d’une personne.

Entrent notamment dans cette définition les pancartes électorales, les tracts, les annonces à la radio ou à la télévision, les publications payantes dans les médias sociaux et les publicités dans les journaux.

Identité du commanditaire

La Loi exige que soient mentionnés dans toute publicité électorale le nom et le numéro de téléphone du commanditaire. Le commanditaire est la personne, l’association ou l’organisation qui assume les coûts de la publicité. Il s’agit habituellement du candidat ou de l’agent officiel.

Utiliser l’une des formules suivantes :

1. « Autorisé par [nom du candidat], [numéro de téléphone]. »
2. « Autorisé par [nom de l’agent officiel], agent officiel de [nom du candidat], [numéro de téléphone]. »
3. « Autorisé par [nom du particulier], [numéro de téléphone]. »

Dans tous les cas, le commanditaire doit résider aux Territoires du Nord-Ouest et être joignable au numéro de téléphone indiqué pour répondre aux questions du public.

Exceptions

La règle qui précède ne s’applique pas aux éléments publicitaires qui ont une surface de moins de 64 cm² ou qui peuvent normalement être considérés comme des vêtements, des articles de promotion ou des articles destinés à l’usage personnel.

Contributions en publicité

Contributions non monétaires

Si la publicité est offerte à titre de contribution non monétaire (p. ex. pancartes, contenu publié, espace publicitaire ou temps d’antenne qui coûteraient normalement de l’argent), il faut que le donateur y soit identifié comme commanditaire.

De plus, la valeur de la publicité doit être consignée en tant que contribution non monétaire.

Matériaux réutilisés

Les matériaux réutilisés, tels que les affiches et panneaux de campagne, doivent être enregistrés à leur juste valeur marchande, qui est le prix qu'ils obtiendraient sur le marché libre, dans le cadre d'une transaction sans lien de dépendance.

Emplacement du matériel de publicité électorale

À proximité des lieux de scrutin

Il est interdit d’afficher du matériel de publicité électorale dans un rayon de 25 m d’un bureau de scrutin ou d’un bureau de directeur du scrutin. Ce matériel peut prendre la forme de pancartes, d’affiches ou de tout autre contenu publié.

Sur une propriété publique

Quiconque installe du matériel de publicité électorale sur une propriété publique doit respecter les règlements municipaux. Vérifiez quels sont ceux qui s’appliquent aux lieux choisis.

Sur une propriété privée

Il est interdit à un locateur ou à une société de condominium de défendre à un locataire ou à un copropriétaire d’afficher du matériel de publicité électorale sur les lieux de sa partie privative.

Le locateur ou la société de condominium est toutefois en droit d’imposer des conditions concernant la taille et le type du matériel qui peut être affiché, ainsi que d’interdire ou de restreindre son affichage dans les aires communes (halls d’entrée, ascenseurs, cages d’escalier, vestibules, stationnements, etc.).

Enlèvement des affiches

Tout matériel de publicité électorale installé sur une propriété publique doit être enlevé dans les 14 jours suivant le jour du scrutin. Les candidats doivent s’assurer que ce travail est fait.

Commet une infraction électorale quiconque, sans autorisation, arrache, enlève, recouvre, mutile, lacère ou modifie du matériel de publicité électorale.

Pouvoir des membres du personnel électoral

Les membres du personnel électoral sont habilités, sur instructions du directeur général des élections, à enlever, à détruire ou à faire supprimer toute publicité électorale qui contrevient à la Loi sur les élections et les référendums.