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Reçus officiels

Official Receipts

Carnets de reçus officiels

Une fois que son acte de candidature est accepté par le directeur du scrutin et qu’il est officiellement déclaré candidat, le candidat peut demander un carnet de reçus officiels des contributions monétaires (formulaire 2110) au directeur du scrutin. Seuls les candidats et les agents officiels peuvent recevoir un carnet de reçus officiels.

Il n’y a aucune limite quant au nombre de carnets de reçus qu’un agent officiel peut obtenir du directeur du scrutin; toutefois, tous les carnets inutilisés doivent être retournés avec le rapport financier du candidat.

Émission de reçus

Le candidat ou l’agent officiel peuvent se procurer autant de carnets qu’ils le veulent. Seul l’agent officiel a le droit de délivrer des reçus officiels.

Il ne peut PAS autoriser qui que ce soit, pas même le candidat, à le faire pour lui. Le reçu blanc va au donateur, le jaune, à l’agent officiel, et le rose reste dans le carnet.

Contributions admissibles

Les contributions monétaires versées dans le cadre d’une campagne peuvent faire l’objet d’un reçu officiel d’un montant maximal de 1 500 $. Il n’y a pas de montant minimal.

AUCUN reçu officiel n’est remis pour les contributions anonymes et non monétaires.

Si le candidat utilise ses propres fonds pour faire campagne en période électorale et n’est pas remboursé à même les contributions, il a droit à un reçu officiel d’un montant maximal de 1 500 $.

Consignation des reçus

Si un reçu officiel est émis pour une contribution, le numéro du reçu doit être inscrit dans la colonne appropriée du tableau des parties 1 et 2 de la section 4 du rapport financier du candidat.

Retour des reçus inutilisés

Tous les carnets de reçus officiels doivent être renvoyés au bureau du directeur général des élections avec le rapport financier du candidat.