Plaintes
Table des matières
Dans quels cas déposer une plainte
Élections TNO s’attend à ce que toute personne impliquée dans les élections se comporte de façon respectueuse et respecte la loi.
Quiconque croit qu’une infraction électorale a été commise peut présenter une plainte écrite au directeur général des élections.
Ce dernier examinera toutes les plaintes reçues pour déterminer, à la lumière des faits probants, s’il y a lieu d’ouvrir une enquête.
La plainte doit être déposée dans les six mois suivant le jour de l’infraction alléguée.
Marche à suivre pour déposer une plainte
Si vous avez une raison de croire qu’une personne a enfreint la Loi sur les élections et les référendums, vous pouvez déposer une plainte écrite au directeur général des élections.
Vous devez fournir :
- le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel (le cas échéant) du plaignant;
- une description factuelle de l’affaire (dates, circonstances, actions ou omissions qui constitueraient l’infraction);
- l’article de la Loi sur les élections et les référendums qui aurait été enfreint;
- une copie de tout document jugé pertinent.
Envoi par courrier ordinaire
Envoyer la plainte et toute la documentation nécessaire à l’adresse suivante :
Directeur général des élections des Territoires du Nord-Ouest, 4915, 48e Rue, bureau 7
Yellowknife NT X1A 3S4
Envoi par courriel
Envoyer en pièce jointe la plainte et la documentation nécessaire à :
N’oubliez pas de préciser la nature de la plainte dans la ligne de mention objet.