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Plaintes

Dans quels cas déposer une plainte

Élections TNO s’attend à ce que toute personne impliquée dans les élections se comporte de façon respectueuse et respecte la loi.

Quiconque croit qu’une infraction électorale a été commise peut présenter une plainte écrite au directeur général des élections.

Ce dernier examinera toutes les plaintes reçues pour déterminer, à la lumière des faits probants, s’il y a lieu d’ouvrir une enquête.

La plainte doit être déposée dans les six mois suivant le jour de l’infraction alléguée.

Marche à suivre pour déposer une plainte

Si vous avez une raison de croire qu’une personne a enfreint la Loi sur les élections et les référendums, vous pouvez déposer une plainte écrite au directeur général des élections.

Vous devez fournir :

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel (le cas échéant) du plaignant;
  • une description factuelle de l’affaire (dates, circonstances, actions ou omissions qui constitueraient l’infraction);
  • l’article de la Loi sur les élections et les référendums qui aurait été enfreint;
  • une copie de tout document jugé pertinent.

Envoi par courrier ordinaire

Envoyer la plainte et toute la documentation nécessaire à l’adresse suivante :

Directeur général des élections des Territoires du Nord-Ouest, 4915, 48e Rue, bureau 7
Yellowknife NT  X1A 3S4

Envoi par courriel

Envoyer en pièce jointe la plainte et la documentation nécessaire à :

info@electionsnwt.ca

N’oubliez pas de préciser la nature de la plainte dans la ligne de mention objet.