Voter Identification
Des règles sont en vigueur concernant la vérification de l’identité des électeurs. Ces règles ont pour but de s’assurer que seuls les électeurs admissibles votent. Vous aurez donc à fournir une preuve de votre identité et de votre adresse avant de voter.
Vérification de l’identité des électeurs:
Les électeurs doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence pour voter.
Recommandé : pièce d’identité avec photo et adresse
Montrez une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement qui indique votre adresse actuelle, comme un permis de conduire ou une carte d’identité générale.
Autre option : documents prouvant l’identité et la résidence
Montrez deux documents qui, ensemble, prouvent votre identité et votre résidence.
Si vous ne possédez aucune pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement sur laquelle figure votre adresse actuelle, vous devrez présenter un document pour confirmer votre identité et un autre pour prouver votre adresse.
1. Preuve d’identité acceptée :
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Permis de conduire (TNO) Carte d’identité générale (TNO) Carte de statut Certificat de naissance Carte d’assurance-maladie Passeport canadien Permis de pêche, de piégeage ou de chasse Permis de port ou d’acquisition d’armes à feu Carte d’assurance sociale |
Carte d’identité pour les prestataires de la sécurité de la vieillesse Carte d’employé du gouvernement Carte de bibliothèque Carte d’identité des Forces canadiennes Carte d’identité de santé d’Anciens Combattants Canada Carte de la Société canadienne du sang Carte d’identité de l’Institut national canadien pour les aveugles Bracelet d’un établissement de soins de longue durée Carte étudiante d’une université ou d’un collège approuvé |
2. Preuve de résidence acceptée :
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Attestation de résidence délivrée par une bande autochtone ou un gouvernement autonome Facture de services publics (téléphone, câble, électricité) Relevé bancaire Relevé de carte de crédit Document de propriété d’un véhicule Relevé d’assurance-emploi Relevé de prestations d’invalidité Relevé du programme de soutien au revenu Relevé du programme de prestations fiscales pour enfants |
Relevé de pension Talon d’un chèque du gouvernement Bail d’habitation Contrat hypothécaire Document de cotisation d’impôt sur le revenu Document d’évaluation de l’impôt foncier Police d’assurance habitation Affidavit Lettre ou attestation de résidence d’un refuge, d’une résidence pour personnes âgées ou d’un établissement de soins de longue durée |
Si vous n’avez pas de preuve d’identité suffisante
Répondant
En dernier recours, un électeur peut demander qu’une personne réponde de lui en lors d’un jour ordinaire du scrutin s’il n’a pas de preuve d’identité et de résidence suffisante.
Un autre électeur dûment identifié admissible et inscrit au scrutin dans votre circonscription électorale peut se porter garant de vous au bureau de scrutin.
En arrivant au bureau de scrutin, vous devez remplir tous les deux le formulaire serment de l’électeur.
Un électeur inscrit peut répondre de cinq électeurs admissibles tout au plus, pourvu que tous – le répondant et ceux dont il répond – habitent dans la même circonscription électorale.
Connaissance
Si vous n’êtes pas inscrit au registre des électeurs ou que vous n’avez pas les pièces d’identité requises, mais que vous connaissez personnellement un membre du personnel électoral, vous pouvez prêter serment et prouver votre identité par connaissance personnelle.
Cette option est seulement possible lorsque vous votez au bureau du directeur du scrutin ou dans le cadre d’un scrutin par anticipation.