Instructions and Directives
Élections générales territoriales de 2019
- 23-02 Exigences en matiére de mention de commandite ou d'autorisation
- 23-03 Dépenses électorales et remboursement
Élection partielle de Tu Nedhé-Wiilideh de 2022
Élections générales territoriales de 2019
- 19-01 Instructions pour les candidats et les agents officiels : Établissements agréés autres qu’une banque à charte
- 19-02 Acceptation de contributions par carte de crédit et au moyen des services de paiement en ligne
- 19-03 Médias sociaux
Élections générales territoriales de 2015
- 15-01 Renseignements à l’intention des candidats éventuels
- 15-01 Instructions à l’intention des directeurs du scrutin : Heures de bureau
- 15-02 Instructions à l’intention des directeurs du scrutin : Le vote par anticipation
- 15-03 Instructions à l’intention des directeurs du scrutin : Bureau du directeur du scrutin à l’extérieur de la circonscription électorale
- 15-04 Instructions pour les candidats et les agents officiels : Établissements agréés autres qu’une banque à charte
- 15-05 Instructions à l’intention des directeurs du scrutin : Période de révision
- 15-06 Instructions à l’intention des candidats et des agents officiels : Médias sociaux
- 15-07 Instructions à l’intention des directeurs du scrutin : Participation des agents électoraux