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Opérations bancaires

FR Banking

 

Ouverture d’un compte de campagne

Toutes les contributions à la campagne doivent être déposées dans un compte en banque ou, s’il n’y a pas de banque dans la collectivité, auprès d’une institution approuvée par le directeur général des élections.

Une fois que le directeur du scrutin a confirmé qu’un candidat à l’investiture est un candidat officiel, celui-ci reçoit une confirmation de la candidature officielle. Ce document peut aider l’agent officiel à ouvrir un compte de campagne; notons toutefois que les institutions financières ont leurs propres conditions d’ouverture de compte.

Il est préférable de s’informer à l’avance des conditions de l’institution financière pour l’ouverture d’un compte.

Relevés de compte

Toutes les contributions et dépenses associées à la campagne doivent passer par le compte de campagne. Pour que l’on puisse en faire le suivi, il faut joindre les relevés au rapport financier du candidat.

S’il est impossible de fournir les relevés officiels de l’institution, l’agent officiel peut obtenir auprès du directeur général des élections le formulaire nécessaire afin de déclarer les opérations.

Fermeture du compte

Une fois toutes les factures payées, l’agent officiel peut fermer le compte. Tout excédent doit être remis :

  • soit à un organisme de charité choisi par le candidat;
  • soit au directeur général des élections pour qu’il le verse au Trésor du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

L’article 248 de la Loi sur les élections et les référendums indique ce qu’il faut faire des excédents.