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Conduite à adopter

FR Conduite de Campagne

 

Tous les travailleurs de campagne, y compris les bénévoles travaillant pour un candidat, sont tenus de connaître et d’observer les lois électorales territoriales et d’agir de façon respectueuse.

Accès aux lieux d’habitations

Dans les lieux d’habitations multiples, comme les immeubles à logements multiples et les immeubles d’habitation en copropriété, les candidats peuvent se présenter à la porte des unités d’habitation entre 9 h et 20 h.

Il est alors obligatoire de prouver sa qualité de candidat au locateur ou au gestionnaire de l’immeuble en lui montrant la confirmation de la candidature officielle et une pièce d’identité avec photo.

Types de matériel

Quiconque installe du matériel de publicité électorale, comme des pancartes et des affiches, doit respecter les règlements municipaux en vigueur.

Il est interdit d’afficher ou de distribuer du matériel de publicité électorale dans un rayon de 25 m d’un bureau de scrutin ou du bureau du directeur du scrutin.

Est coupable d’une infraction quiconque, sans autorisation, arrache, enlève, recouvre, mutile, lacère ou modifie du matériel de publicité électorale; le contrevenant est alors passible d’une amende maximale de 2 000 $ et d’un emprisonnement maximal de six mois, ou de l’une de ces peines.

Activités de campagne à proximité de bureaux de scrutin

Les jours de scrutin, il est interdit de faire campagne dans un rayon de 25 m d’un bureau de scrutin ordinaire ou d’un bureau de scrutin par anticipation.

Constituent des activités de campagne, entre autres :

  • celles qui visent à favoriser ou à contrecarrer l’élection d’un candidat;
  • la distribution de matériel de publicité électorale.

Le directeur du scrutin, ou le scrutateur, est habilité à déterminer si une activité constitue une activité de campagne et à exiger qu’elle prenne fin ou soit relocalisée à l’extérieur du rayon de 25 m.