Période préélectorale

• Se familiariser avec la Loi sur les élections et les référendums.
• Se mettre en mode organisation! Trouver un agent officiel et former une équipe de campagne.
• Planifier la campagne.
• Commencer à réunir le matériel de publicité électorale.
  • Pendant cette période, le candidat peut puiser dans ses propres fonds pour préparer sa campagne, mais n’a pas le droit d’accepter de contributions.
  • Ces dépenses sont comptabilisées au regard du plafond total de 30 000 $ pour l’élection au complet.
• Télécharger l’acte de candidature (formulaire 2010) à la page des formulaires et en prendre connaissance.
• Commencer à remplir l’acte de candidature pour être prêt à le déposer dès le début de la période des mises en candidature.

IMPORTANT : Vous n’êtes pas légalement candidat tant que le directeur du scrutin n’a pas accepté votre acte de candidature.

Période des mises en candidature

• Remettre l’acte de candidature en main propre au directeur du scrutin ou à un membre autorisé du personnel électoral dans la circonscription visée.
• IMPORTANT : Votre agent officiel peut vous aider à préparer votre acte de candidature et le déposer pour vous.
• Remettre l’acte de candidature en main propre au directeur du scrutin ou à un membre autorisé du personnel électoral dans la circonscription visée.

IMPORTANT : Votre agent officiel peut vous aider à préparer votre acte de candidature et le déposer pour vous.

Période de campagne électorale

• Remettre à l’agent officiel le relevé et les reçus pour toutes les dépenses engagées en période préélectorale.
• Transmettre à l’agent officiel les renseignements nécessaires pour qu’il puisse se connecter au portail des candidats en votre nom.
• S’assurer que l’agent officiel délivre une autorisation écrite à toute personne désignée pour accepter des contributions en son nom.
• S’assurer que l’agent officiel remet un reçu officiel à quiconque verse une contribution monétaire pour la campagne.
  • AUCUN reçu officiel n’est remis pour les contributions anonymes et non monétaires.
  • SEUL l’agent officiel a le droit de remettre des reçus officiels.
• Voir à ce que vous et toute l’équipe de campagne respectiez la législation électorale.
• S’assurer que l’affichage et la distribution du matériel de publicité électorale respectent la Loi et toute autre législation locale applicable.
• Consulter régulièrement le présent site et le portail des candidats pour connaître les dernières nouvelles sur l’administration de l’élection.
• Nommer des représentants au scrutin.
• S’assurer que l’agent officiel sait qu’il est responsable de produire tous les rapports financiers postélectoraux.

IMPORTANT : Il incombe à l’agent officiel de consigner toutes les contributions et les dépenses de campagne et de conserver tous les documents justificatifs connexes.

Période postélectorale

• Enlever toute pancarte ou tout autre matériel de publicité électorale installé sur une propriété publique dans les 14 jours suivant le jour du scrutin.
• Demeurer disponible en cas de dépouillement judiciaire dans la circonscription électorale.
• S’assurer que l’agent officiel a fait la balance des comptes de la campagne.
  • Tout excédent doit être remis à un organisme de charité ou au directeur général des élections.
  • S’il y a déficit, il est possible de recueillir les contributions supplémentaires nécessaires dans les 60 jours suivant le jour du scrutin ou d’utiliser des fonds personnels pour payer tout montant en souffrance.

IMPORTANT : Comme il faut déposer le rapport financier du candidat dans les 60 jours suivant le jour du scrutin, mieux vaut s’y prendre à l’avance pour éviter d’avoir à recueillir des contributions à ce moment-là.

Période de production de rapports

• Signer la déclaration du candidat (section 6) dans le rapport financier du candidat (formulaire 2120).
• S’assurer que l’agent officiel dépose un rapport financier du candidat (formulaire 2120) complet et exact dans les 60 jours suivant le jour du scrutin.
  • Si l’agent officiel ne peut remplir le rapport financier du candidat dans les temps, s’assurer qu’il demande une prorogation au directeur général des élections.

IMPORTANT : Il pourrait y avoir des conséquences légales ou financières pour le candidat si l’agent financier ne dépose pas un rapport financier complet et exact dans le délai prescrit.