Période des mises en candidature

La période des mises en candidature s’étend sur cinq jours, à compter de la publication – 29 jours avant le jour du scrutin – des brefs d’élection par le directeur général des élections.

Toute personne éligible qui songe à se porter candidate peut télécharger l’acte de candidature (formulaire 2010) à electionsnwt.ca/fr ou en obtenir un auprès du directeur du scrutin.

Acte de candidature

Avant que le membre du personnel électoral compétent accepte son acte de candidature, le candidat potentiel s’appelle candidat à l’investiture.

Le candidat à l’investiture ou son agent officiel doit remettre l’acte de candidature en main propre au directeur du scrutin, au directeur adjoint du scrutin ou au directeur adjoint du scrutin supplémentaire de la circonscription électorale en question. Aucun acte de candidature envoyé par courriel, par télécopieur ou par service de messagerie n’est accepté.

Il importe de vérifier que les parties 1 à 4 de l’acte de candidature sont dûment remplies avant de soumettre le tout.

• Acte de candidature
• Code du conduit pour les députés de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Photo du candidat

Les candidats à l’investiture ont la possibilité d’envoyer une photo à imprimer sur les bulletins de vote.

La photo ne doit pas dater de plus 12 mois, et elle doit être cadrée de telle sorte qu’elle montre le visage et les épaules du candidat.

En format numérique, elle ne peut dépasser 2 Mo et doit avoir une résolution d’au moins 500 x 500 pixels. S’il s’agit d’une photo imprimée, elle doit mesurer au moins 2,54 cm de large et 3,81 cm de haut.

La tête et le visage du candidat doivent être à découvert sur la photo, sauf si des motifs religieux ou médicaux justifient le port de quelque accessoire.

La photo doit être jointe à l’acte de candidature. Aucune photo ne sera acceptée après le dépôt de l’acte de candidature.

Déclaration du candidat

Le candidat à l’investiture doit signer la partie 4 de l’acte de candidature pour attester qu’il en a vérifié le contenu.

Réception de l’acte de candidature et du cautionnement

L’acte de candidature doit s’accompagner d’un cautionnement de 200 $ en espèces ou sous forme de mandat ou de chèque visé fait à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Les chèques personnels ne sont PAS acceptés.

Le cautionnement sera restitué si un rapport financier du candidat exact et complet est présenté dans les 60 jours suivant le jour du scrutin.

Une fois l’acte de candidature et le cautionnement acceptés par le directeur du scrutin, le candidat à l’investiture est déclaré candidat officiel.

Une confirmation de la candidature officielle lui est alors remise comme preuve d’acceptation de l’acte de candidature et du cautionnement.

Désistement

Le candidat a jusqu’à 17 h le vendredi suivant la publication des brefs pour se désister.

Il doit alors remplir le formulaire de désistement (formulaire 2150) et le signer en présence de deux électeurs qui résident dans la circonscription électorale visée.

Par la suite, il doit remettre le formulaire en main propre au directeur du scrutin ou à toute autre personne autorisée.

Dans cette situation, le cautionnement de 200 $ devient non remboursable.