Dépenses admissibles

Sont considérés comme des dépenses admissibles les montants payés, les obligations contractées et la juste valeur marchande des contributions non monétaires acceptées en vue de soutenir la campagne d’un candidat ou d’y faire opposition.

Tous les biens et services utilisés pour favoriser l’élection d’un candidat durant la période de campagne doivent être déclarés à titre de dépenses électorales.

Pourquoi les contributions non monétaires sont-elles considérées comme des dépenses électorales?

Les contributions servent à payer les dépenses de campagne. Les données financières figurant dans le rapport financier du candidat doivent montrer que les contributions et les dépenses s’annulent.

Comparons la contribution non monétaire à une carte-cadeau : le donateur offre la valeur des biens ou services « en nature », et le candidat « dépense » cette valeur pour obtenir les biens ou services.

Les dépenses varient selon les activités que le candidat décide de mener. Par exemple, un candidat qui se présente dans une circonscription électorale à plusieurs localités peut engager des frais de déplacement et d’hébergement, contrairement à un candidat dans une circonscription à une seule localité.

Voici quelques exemples de dépenses admissibles à titre de dépenses électorales :

Si vous avez des questions sur ce qui constitue une dépense électorale, veuillez communiquer avec l’agent des finances à Élections TNO.

Plafonds et restrictions

Plafond de dépenses

Les dépenses associées à une même campagne ne peuvent dépasser 30 000 $.

Ce montant englobe toute dépense faite avant, pendant et après la période de campagne, y compris la valeur des contributions non monétaires.

Le travail bénévole et les biens produits par l’action du travail bénévole ne sont pas inclus dans le calcul du plafond de 30 000 $, à moins que le bénévole ne demande habituellement une rémunération pour les services qu’il fournit.

Quand pouvez-vous engager des dépenses?

Un candidat potentiel peut engager des dépenses avant de devenir candidat officiel.

Cependant, il n’a pas le droit de s’afficher comme candidat officiel ni de recueillir des contributions en période préélectorale.

Les dépenses engagées par un candidat potentiel au cours de la période préélectorale peuvent être remboursées par son agent officiel une fois qu’il est déclaré candidat officiel, et seulement s’il fournit les reçus pertinents.

Les dépenses engagées pendant la période préélectorale sont prises en compte dans le plafond de 30 000 $.

Autoriser et payer les dépenses

Toutes les dépenses doivent être payées à même les contributions reçues pendant la période de campagne.

Les candidats peuvent utiliser leurs propres fonds pour couvrir toute dépense qui dépasse le montant des contributions reçues, pourvu que la somme totale ne dépasse pas le plafond de 30 000 $. Ces fonds doivent être consignés dans la partie 1, et 2 le cas échéant, de la section 3 du Rapport financier du candidat.

Agents officiels

Seuls les agents officiels peuvent engager des dépenses pendant la campagne. Ils peuvent autoriser une personne par écrit à engager de menues dépenses électorales et à payer, entre autres, des frais de papeterie et d’affranchissement. Dans son autorisation écrite, il doit indiquer le montant maximal que cette personne peut dépenser.

Candidats

En période de campagne, le candidat peut effectuer de menues dépenses et payer des frais de déplacement et d’hébergement pour ensuite se faire rembourser par l’agent officiel.

S’il demande à son agent officiel de lui rembourser une dépense électorale, il doit lui fournir les reçus ou preuves de paiement. Les remboursements se font obligatoirement à même les contributions reçues pendant la période de campagne.

Consigner les dépenses

Il est important de tenir un registre de toutes les dépenses électorales.

Les dépenses engagées par un candidat potentiel au cours de la période préélectorale doivent être déclarées dans la partie 1 de la section 5 du Rapport financier du candidat.

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Toutes les autres dépenses doivent être indiquées dans la partie 2 de la section 4du Rapport financier du candidat.

Toute dépense électorale supérieure à 50 $ doit s’accompagner d’un reçu ou d’une facture.

Si la personne qui fournit des biens ou des services n’émet généralement pas de reçus, l’agent officiel doit préparer un document et demander à cette personne de le signer pour confirmer qu’elle a bien obtenu le montant indiqué. Le document devrait comprendre :

• la date de la transaction
• le nom du fournisseur
• une liste des biens et services fournis
• le montant payé au fournisseur
• la signature du fournisseur