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Obligations financières

FR Obligation Financière

 

Recueillir les contributions

Il appartient à l’agent officiel de gérer les contributions versées. C’est la seule personne habilitée à recevoir des contributions de particuliers ou d’organisations. Au besoin, il peut autoriser par écrit quelqu’un d’autre à les recueillir en son nom.

Remettre et gérer les reçus

L’agent officiel s’occupe de remettre les reçus officiels durant la période de campagne électorale. Le candidat ou l’agent officiel peuvent se procurer autant de carnets qu’ils le veulent. Les reçus officiels peuvent être utilisés à des fins fiscales. Ils ne sont émis que pour les contributions monétaires.

Il est possible d’obtenir un carnet de reçus officiels (formulaire 2110) auprès du directeur du scrutin. Seuls les candidats et les agents officiels y ont droit.

Tous les carnets de reçus officiels doivent être renvoyés au bureau du directeur général des élections avec le rapport financier du candidat.

Autoriser et payer les dépenses

Seul l’agent officiel, ou une personne qu’il mandate par écrit, peut engager des dépenses électorales pendant la période de campagne.

Tous les reçus associés aux dépenses engagées par une personne autorisée doivent être soumis à l’agent officiel pour remboursement.

Si le candidat engage des dépenses électorales en période préélectorale, il peut demander un remboursement à l’agent officiel sur présentation de reçus. Toute dépense faite en période préélectorale est comptabilisée au regard du plafond des dépenses de 30 000 $ qui s’applique à une campagne électorale.

Pour de plus amples renseignements sur les contributions, les reçus officiels ou les dépenses, consultez le Guide sur les finances électorales, ou le site electionsnwt.ca/finance.