Reporting Obligations
Table des matières
Pièces justificatives
En plus de gérer les finances de la campagne, l’agent officiel s’occupe de consigner et de déclarer toutes les contributions et dépenses ainsi que de conserver les documents à l’appui.
Cotisations
Toutes les contributions monétaires et non monétaires doivent être consignées. Pour celles de 100 $ ou plus, il faut aussi inscrire le nom complet et l’adresse du donateur.
Dépenses
Il est obligatoire de consigner les dépenses engagées durant une campagne électorale, y compris les paiements versés aux fournisseurs et la valeur marchande des contributions non monétaires. Toute dépense électorale supérieure à 50 $ doit s’accompagner d’un reçu.
Production de rapports
L’agent officiel est tenu de produire et de soumettre un rapport financier du candidat exact et complet au bureau du directeur général des élections, avec tous les documents à l’appui, dans les 45 jours ouvrables suivant le jour du scrutin.
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Gestion du temps Si le rapport financier du candidat est déposé le jour même de l’échéance ou la veille, le bureau du directeur général des élections n’aura pas assez de temps pour l’examiner et faire corriger les éventuelles erreurs ou omissions dans le délai prescrit. En cas d’erreur ou d’omission décelée après l’échéance, le candidat ou l’agent officiel pourrait devoir payer une pénalité pour rapport inexact ou incomplet. Aussi faut-il prévoir assez de temps pour vérifier si le rapport est exact et complet, et si tous les documents nécessaires y sont joints. |